Chaque année en France, des millions de sinistres sont déclarés auprès des compagnies d'assurance : dégâts des eaux, incendies, catastrophes naturelles. Pour les sinistrés, la question de la prise en charge par l'assurance est souvent source d'inquiétude et de confusion. Comment fonctionne l'indemnisation ? Quels sinistres sont couverts ? Quelles démarches entreprendre pour maximiser votre remboursement ? Ce guide complet vous accompagne pas à pas dans toutes les étapes, de la déclaration à l'indemnisation finale.
Quels sinistres sont couverts par votre assurance habitation ?
Votre contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) constitue le socle de votre protection. Il couvre un large éventail de sinistres, mais les garanties varient d'un contrat à l'autre. Il est donc primordial de connaître précisément les termes de votre contrat avant qu'un sinistre ne survienne.
Les garanties de base
La plupart des contrats MRH incluent les garanties suivantes :
- Dégâts des eaux : fuites, ruptures de canalisations, infiltrations, débordements d'appareils. C'est le sinistre le plus fréquent en France avec plus de 800 000 déclarations par an.
- Incendie et explosion : dommages causés par le feu, les explosions, la fumée et les suies, y compris les dégâts causés par les opérations d'extinction des pompiers.
- Vol et vandalisme : effraction, tentative d'effraction, dégradations volontaires, y compris les graffitis dans certains contrats.
- Catastrophes naturelles : inondations, séismes, coulées de boue, sécheresse, sous réserve d'un arrêté ministériel de catastrophe naturelle.
- Tempête, grêle et neige : dommages causés par les vents violents, la grêle ou le poids de la neige sur la toiture.
Les garanties optionnelles
Selon votre contrat, des garanties complémentaires peuvent être souscrites : bris de glace, dommages électriques, perte de loyers, frais de relogement temporaire, responsabilité civile étendue. Vérifiez systématiquement les plafonds d'indemnisation et les exclusions propres à chaque garantie.
Les premières démarches après un sinistre
La réactivité est votre meilleure alliée après un sinistre. Voici les étapes à suivre dans l'ordre chronologique pour garantir une prise en charge optimale.
1. Sécuriser les lieux et limiter les dégâts
Votre première obligation légale est de prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter l'étendue des dommages. Coupez l'eau en cas de fuite, éteignez l'électricité si nécessaire, protégez les biens non endommagés. Attention : ces mesures conservatoires ne doivent pas modifier la scène du sinistre avant le passage de l'expert.
2. Documenter exhaustivement les dégâts
Avant toute intervention de nettoyage ou de réparation, constituez un dossier photographique complet. Photographiez et filmez chaque zone touchée, chaque bien endommagé, sous différents angles. Conservez les objets abîmés comme preuves. Établissez un inventaire détaillé avec, si possible, les factures d'achat ou des estimations de valeur.
3. Déclarer le sinistre dans les délais
Les délais de déclaration sont stricts et leur non-respect peut compromettre votre indemnisation :
- 5 jours ouvrés pour un dégât des eaux, un incendie, un vol ou un acte de vandalisme
- 10 jours après la publication de l'arrêté ministériel pour une catastrophe naturelle
- 2 jours ouvrés pour un vol (délai recommandé après le dépôt de plainte)
Déclarez par téléphone puis confirmez par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou formulaire en ligne de votre assureur). Joignez les photos, l'inventaire et tout document utile.
4. Faire appel à un professionnel qualifié
Pour les sinistres importants, l'intervention rapide d'un professionnel est indispensable. Chez SOJI Hygiène, nous intervenons 24h/24 et 7j/7 sur Paris et toute l'Île-de-France. Nos interventions sont prises en charge par la plupart des assurances habitation, et nous nous chargeons de la coordination administrative avec votre assureur. Appelez-nous au 01 59 30 31 44 pour une prise en charge immédiate.
La convention IRSI : ce qu'il faut savoir
La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) est un accord interprofessionnel entre assureurs qui simplifie considérablement la gestion des sinistres en copropriété. Entrée en vigueur le 1er juin 2018, elle remplace l'ancienne convention CIDRE.
Le principe fondamental
La convention IRSI repose sur un principe simple : chaque assureur indemnise directement son assuré, sans attendre la détermination des responsabilités. Cela accélère considérablement le processus d'indemnisation et évite aux sinistrés de se retrouver pris entre deux assureurs qui se renvoient la balle.
Les seuils de la convention IRSI
La convention distingue deux niveaux de sinistre :
- Sinistre inférieur à 5 000 € HT : l'assureur de l'occupant (locataire ou propriétaire occupant) gère seul le dossier et indemnise les dommages immobiliers et mobiliers. La recherche de fuite est à la charge de l'assureur du local où se situe la cause du sinistre.
- Sinistre supérieur à 5 000 € HT : un expert commun est désigné par l'assureur gestionnaire. Une expertise plus approfondie est menée pour déterminer les responsabilités et les montants d'indemnisation.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement détaillé de cette convention, consultez notre article dédié sur la convention IRSI.
L'expertise d'assurance : comment ça se passe
Pour les sinistres dépassant un certain montant (généralement 1 600 à 3 000 € selon les assureurs), un expert est mandaté par votre compagnie d'assurance pour évaluer les dommages. Cette expertise est une étape déterminante pour le montant de votre indemnisation.
La visite de l'expert
L'expert vous contacte pour fixer un rendez-vous, généralement dans les 10 à 15 jours suivant la déclaration. Lors de sa visite, il examine les dommages, prend des mesures, vérifie la conformité des installations et rédige un rapport détaillé. Il évalue le montant des réparations nécessaires et des biens à remplacer.
Préparer la visite de l'expert
Pour maximiser votre indemnisation, préparez soigneusement la visite de l'expert :
- Rassemblez toutes les factures d'achat des biens endommagés
- Préparez un inventaire chiffré des dommages
- Conservez les biens endommagés pour présentation
- Réunissez les devis de remise en état si vous en avez déjà obtenus
- Documentez les éventuels troubles de jouissance (relogement, perte de loyer)
Le droit à la contre-expertise
Si vous estimez que l'évaluation de l'expert d'assurance est insuffisante, vous avez le droit de faire appel à un expert d'assuré (contre-expert) à vos frais. Ce professionnel défend exclusivement vos intérêts et peut significativement améliorer le montant de votre indemnisation. En savoir plus sur le rôle de l'expert d'assurance.
L'indemnisation : modalités et délais
Une fois l'expertise réalisée et le rapport transmis, votre assureur dispose d'un délai pour vous adresser une proposition d'indemnisation. Ce délai varie selon le type de sinistre et les conditions de votre contrat.
Les modes d'indemnisation
L'indemnisation peut prendre plusieurs formes :
- Valeur à neuf : remplacement ou réparation sans application de vétusté (si cette option figure dans votre contrat)
- Valeur d'usage : valeur du bien au jour du sinistre, avec application d'un coefficient de vétusté
- Gré à gré : accord direct entre vous et l'assureur sur un montant forfaitaire
- Remboursement sur factures : vous faites réaliser les travaux et l'assureur rembourse sur présentation des factures
La franchise
La franchise est la somme qui reste à votre charge après un sinistre. Son montant est fixé dans votre contrat et varie selon le type de sinistre. Pour un dégât des eaux, la franchise se situe généralement entre 150 € et 300 €. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la franchise assurance dégât des eaux.
Les conseils de SOJI Hygiène pour optimiser votre prise en charge
Fort de notre expérience quotidienne avec les compagnies d'assurance, voici nos recommandations pour une prise en charge optimale :
- Déclarez immédiatement : n'attendez pas le dernier jour du délai légal. Plus vous déclarez tôt, plus vite le processus d'indemnisation démarre.
- Documentez tout : photos, vidéos, factures, devis. Un dossier complet et bien organisé facilite le travail de l'expert et accélère l'indemnisation.
- Faites appel à un professionnel agréé : les rapports d'intervention de SOJI Hygiène sont reconnus par toutes les compagnies d'assurance et constituent des pièces justificatives solides pour votre dossier.
- Ne signez rien dans la précipitation : prenez le temps d'examiner la proposition d'indemnisation et n'hésitez pas à la contester si elle vous semble insuffisante.
- Conservez une copie de tous les échanges : courriers, e-mails, relevés d'appels téléphoniques avec votre assureur.
FAQ : Prise en charge assurance sinistre
Mon assurance peut-elle refuser de prendre en charge un sinistre ?
Oui, dans certains cas : sinistre non couvert par votre contrat, déclaration hors délai, fausse déclaration, défaut d'entretien manifeste ayant causé le sinistre, ou non-respect des mesures de prévention contractuelles. En cas de refus injustifié, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance.
Combien de temps dure le processus d'indemnisation ?
En moyenne, comptez entre 1 et 3 mois pour un sinistre simple (dégât des eaux mineur). Pour les sinistres complexes nécessitant une expertise approfondie, le délai peut s'étendre à 6 mois ou plus. La convention IRSI a considérablement réduit ces délais pour les sinistres en copropriété.
Puis-je choisir l'entreprise de remise en état ?
Oui, vous avez le libre choix de votre prestataire, même si votre assureur vous propose ses propres partenaires. Chez SOJI Hygiène, nous sommes reconnus par les principales compagnies d'assurance et nos interventions sont prises en charge directement. Contactez-nous au 01 59 30 31 44 pour une intervention rapide.
L'assurance prend-elle en charge l'assèchement après un dégât des eaux ?
Oui, l'assèchement professionnel fait partie intégrante de la prise en charge d'un dégât des eaux. Il s'agit d'une mesure conservatoire indispensable pour éviter l'aggravation des dommages (moisissures, dégradation des structures). Les frais d'assèchement, de recherche de fuite et de remise en état sont couverts par votre garantie dégâts des eaux.