Si vous vivez en copropriété et que vous subissez un dégât des eaux ou un incendie, vous entendrez inévitablement parler de la convention IRSI. Cet accord entre assureurs, entré en vigueur le 1er juin 2018, a profondément modifié la gestion des sinistres en immeuble collectif. Pourtant, la plupart des sinistrés ne comprennent pas son fonctionnement et ses implications concrètes. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir sur la convention IRSI en termes simples, avec des exemples pratiques.
Qu'est-ce que la convention IRSI ?
La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) est un accord interprofessionnel signé par la quasi-totalité des compagnies d'assurance opérant en France. Elle s'applique aux sinistres dégâts des eaux et incendie survenant dans les immeubles en copropriété ou les bâtiments comportant plusieurs locaux appartenant à des propriétaires distincts.
Pourquoi la convention IRSI a-t-elle été créée ?
Avant la convention IRSI, la gestion des sinistres en copropriété était souvent un cauchemar administratif. Lorsqu'un dégât des eaux provenant de l'appartement du voisin du dessus endommageait votre logement, vous deviez contacter l'assurance de votre voisin, attendre que les assureurs se mettent d'accord sur les responsabilités, et le processus pouvait durer des mois, voire des années. Pendant ce temps, vous restiez avec un logement endommagé et aucune indemnisation.
La convention IRSI a été conçue pour résoudre ce problème en instaurant un principe fondamental : chaque assureur indemnise directement son propre assuré, sans attendre la détermination des responsabilités. Les questions de responsabilité et de recours sont réglées ensuite, entre assureurs, sans impacter le sinistré.
Quand la convention IRSI s'applique-t-elle ?
La convention IRSI s'applique dans les conditions suivantes :
- Le sinistre est un dégât des eaux ou un incendie (y compris les explosions)
- Le sinistre survient dans un immeuble en copropriété ou un bâtiment à propriétaires multiples
- Au moins deux locaux appartenant à des propriétaires différents ou occupés par des locataires différents sont concernés
- Les assureurs des parties concernées sont signataires de la convention (ce qui est le cas de la quasi-totalité des compagnies françaises)
Les cas où la convention IRSI ne s'applique pas
La convention ne s'applique pas dans les situations suivantes :
- Sinistre dans une maison individuelle (un seul propriétaire)
- Sinistre n'impliquant qu'un seul local (pas de tiers affecté)
- Sinistre causé par un événement naturel (arrêté de catastrophe naturelle)
- Dommages exclusivement aux parties communes sans dommage à un local privatif
- L'un des assureurs n'est pas signataire de la convention
Le seuil de 5 000 euros : la clé de la convention IRSI
La convention IRSI distingue deux catégories de sinistres en fonction du montant des dommages immobiliers. Ce seuil de 5 000 € HT détermine toute l'organisation de la gestion du sinistre.
Sinistre inférieur à 5 000 € HT (tranche 1)
C'est le cas le plus fréquent, représentant environ 90 % des sinistres en copropriété. Pour ces sinistres dits de "tranche 1" :
- L'assureur de l'occupant du local sinistré prend en charge les dommages immobiliers (murs, sols, plafonds) et mobiliers
- Chaque assureur indemnise son propre assuré pour les dommages dans son local
- La recherche de fuite est prise en charge par l'assureur du local où se situe la cause du sinistre
- Aucun recours entre assureurs n'est exercé pour les dommages immobiliers en dessous du seuil
- L'expertise n'est pas systématique : l'assureur peut procéder à une indemnisation directe sur la base de devis
Sinistre supérieur à 5 000 € HT (tranche 2)
Pour les sinistres plus importants, le processus est plus encadré :
- Un expert commun est désigné par l'assureur gestionnaire du sinistre
- Cet expert évalue l'ensemble des dommages et détermine les responsabilités
- Les recours entre assureurs sont possibles sur la base du rapport d'expertise
- Le délai de traitement est généralement plus long
- La qualité de la documentation des dommages est encore plus importante
Qui est l'assureur gestionnaire ?
La convention IRSI désigne un "assureur gestionnaire" pour chaque sinistre. C'est lui qui pilote le dossier, organise la recherche de fuite et, le cas échéant, mandate l'expert. L'assureur gestionnaire est déterminé selon des règles précises :
- Pour les dommages dans un local privatif : c'est l'assureur de l'occupant de ce local
- Pour les dommages aux parties communes : c'est l'assureur de la copropriété (syndic)
- En cas de sinistre complexe impliquant plusieurs locaux : l'assureur du local le plus endommagé assure généralement la coordination
Exemples concrets d'application de la convention IRSI
Exemple 1 : Fuite chez le voisin du dessus
Vous habitez au 3e étage d'un immeuble parisien. Une fuite sur le flexible du robinet de cuisine de votre voisin du 4e étage provoque des infiltrations dans votre plafond. Les dommages chez vous sont estimés à 2 500 € (plafond taché, peinture cloquée, parquet gondolé).
Application IRSI : le sinistre est inférieur à 5 000 €, donc en tranche 1. Votre propre assurance (celle du 3e étage) prend en charge directement vos dommages. L'assurance de votre voisin prend en charge la réparation de la fuite chez lui et les dégâts dans son propre appartement. Vous n'avez aucune démarche à faire auprès de l'assurance de votre voisin.
Exemple 2 : Rupture de canalisation dans les parties communes
Une canalisation d'évacuation traversant le plancher entre le 2e et le 1er étage se rompt. L'eau endommage le plafond et les murs de l'appartement du 1er étage pour un montant estimé à 8 000 € de dommages immobiliers.
Application IRSI : le sinistre est supérieur à 5 000 €, donc en tranche 2. Un expert commun est désigné. L'assureur de l'occupant du 1er étage gère le dossier pour les dommages dans le local privatif. L'assurance de la copropriété intervient pour les dommages aux parties communes. L'expert détermine les responsabilités pour les recours entre assureurs.
Exemple 3 : Dégât des eaux en location
Vous êtes locataire. Votre lave-linge fuit pendant votre absence et cause des dégâts dans votre appartement (3 000 €) et dans celui du voisin du dessous (1 500 €).
Application IRSI : chaque sinistre est en tranche 1 (inférieur à 5 000 €). Votre assurance habitation (en tant que locataire) prend en charge les dommages dans votre appartement. L'assurance du voisin du dessous prend en charge ses propres dommages. L'appareil étant sous votre garde, votre responsabilité civile est engagée, mais la convention simplifie les recours.
Les délais prévus par la convention IRSI
La convention IRSI impose des délais stricts aux assureurs pour accélérer le traitement des sinistres :
- 2 mois : délai maximum pour la présentation d'une offre d'indemnisation en tranche 1
- 3 mois : délai maximum pour la mission d'expertise en tranche 2
- 5 jours : délai pour que l'assureur gestionnaire informe les autres assureurs concernés
Ces délais sont des engagements interprofessionnels entre assureurs. En cas de non-respect, des pénalités financières sont prévues entre les compagnies. Pour le sinistré, ces délais offrent une visibilité sur le calendrier d'indemnisation.
Comment SOJI Hygiène vous accompagne dans le cadre de la convention IRSI
Chez SOJI Hygiène, nous connaissons parfaitement les mécanismes de la convention IRSI et travaillons quotidiennement avec les experts et les assureurs. Notre accompagnement comprend :
- Intervention d'urgence 24h/24 : extraction d'eau, mise en sécurité, mesures conservatoires immédiates
- Documentation professionnelle : rapports d'intervention détaillés avec photos, mesures hygrométriques, cartographie des dommages
- Coordination avec l'assureur : transmission directe des rapports à votre assurance pour accélérer le traitement de votre dossier
- Assèchement professionnel : une intervention rapide réduit le montant total des dommages et facilite la gestion en tranche 1
- Remise en état complète : peinture, revêtements, réparations, pour un retour à la normale dans les meilleurs délais
Contactez-nous au 01 59 30 31 44 dès la survenance du sinistre. Plus l'intervention est rapide, plus les dommages sont limités et plus la prise en charge par l'assurance est fluide.
FAQ : Convention IRSI
Mon voisin refuse de déclarer le sinistre à son assurance. Que faire ?
C'est un cas fréquent. La convention IRSI vous protège : déclarez le sinistre à votre propre assurance, qui prendra en charge vos dommages directement. Votre assureur se chargera ensuite des recours éventuels contre l'assurance de votre voisin. Si nécessaire, faites constater les faits par un huissier de justice.
La convention IRSI s'applique-t-elle aux locaux commerciaux ?
Oui, la convention IRSI s'applique à tous les locaux d'un immeuble collectif, qu'ils soient à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dès lors que les assureurs sont signataires de la convention.
Puis-je faire réaliser les travaux avant le passage de l'expert ?
Pour les sinistres en tranche 1 (moins de 5 000 €), les mesures conservatoires et d'urgence sont non seulement autorisées mais recommandées. Pour les sinistres en tranche 2, les mesures d'urgence sont également autorisées, mais il est préférable d'attendre le passage de l'expert avant d'engager les travaux de remise en état définitifs. SOJI Hygiène vous conseille sur les interventions prioritaires à réaliser sans compromettre votre dossier d'assurance.
Que se passe-t-il si le sinistre dépasse 5 000 € après la première estimation ?
Si le montant des dommages, initialement estimé en tranche 1, s'avère finalement supérieur à 5 000 € HT, le dossier bascule en tranche 2. Un expert est alors mandaté pour réévaluer l'ensemble des dommages. C'est pourquoi il est important de réaliser une évaluation initiale la plus précise possible.