Lorsqu'un dégât des eaux survient dans votre logement, votre assurance habitation prend en charge les réparations et l'indemnisation des biens endommagés. Cependant, une somme reste systématiquement à votre charge : la franchise. Ce montant, souvent mal compris par les assurés, peut varier considérablement d'un contrat à l'autre et influencer votre décision de déclarer ou non un sinistre. Voici tout ce que vous devez savoir sur la franchise assurance dégât des eaux pour prendre les bonnes décisions.
Qu'est-ce que la franchise en assurance ?
La franchise est la part des dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Autrement dit, c'est le montant que vous devez payer de votre poche avant que l'assurance n'intervienne. La franchise existe dans tous les types d'assurance (auto, habitation, santé) et répond à un double objectif : limiter les déclarations de sinistres mineurs et modérer le montant des cotisations.
Le principe de fonctionnement
Lorsque vous déclarez un dégât des eaux, votre assureur évalue le montant total des dommages. Il déduit ensuite la franchise de ce montant pour calculer votre indemnisation. Par exemple, si les dommages sont évalués à 3 000 € et que votre franchise est de 250 €, vous recevrez 2 750 € d'indemnisation et les 250 € restants seront à votre charge.
Les différents types de franchise
Il existe plusieurs types de franchise en assurance habitation. Comprendre leurs différences est essentiel pour évaluer correctement votre couverture.
La franchise absolue (ou fixe)
C'est le type de franchise le plus courant pour les dégâts des eaux. Il s'agit d'un montant fixe, défini dans votre contrat, qui est déduit de chaque indemnisation. Que les dommages s'élèvent à 1 000 € ou à 50 000 €, la franchise reste identique. Les montants les plus fréquents se situent entre 150 € et 300 € pour un dégât des eaux standard.
La franchise relative (ou simple)
Moins courante, la franchise relative fonctionne différemment. Si le montant des dommages est inférieur à la franchise, rien n'est remboursé. En revanche, si les dommages dépassent le montant de la franchise, l'intégralité des dommages est prise en charge, sans déduction. Ce type de franchise est plus avantageux pour les sinistres importants.
La franchise proportionnelle
Certains contrats prévoient une franchise proportionnelle, calculée en pourcentage du montant des dommages (par exemple, 10 % du sinistre). Ce type de franchise peut devenir très coûteux pour les sinistres importants. Elle est souvent assortie d'un minimum et d'un maximum pour limiter son impact.
La franchise en jours
Pour certaines garanties (perte de loyers, frais de relogement), la franchise s'exprime en jours de carence. Par exemple, une franchise de 3 jours signifie que l'assurance ne couvre les frais de relogement qu'à partir du 4e jour suivant le sinistre.
Montants habituels de la franchise pour un dégât des eaux
Le montant de la franchise pour un dégât des eaux varie selon les contrats et les assureurs. Voici les fourchettes les plus courantes observées sur le marché français :
- Contrat entrée de gamme : franchise de 250 € à 500 €, voire davantage. Les cotisations sont basses mais la franchise élevée réduit l'intérêt de déclarer les petits sinistres.
- Contrat standard : franchise de 150 € à 250 €. C'est la configuration la plus répandue, offrant un bon équilibre entre cotisation et reste à charge.
- Contrat premium : franchise de 75 € à 150 €, parfois nulle. Les cotisations sont plus élevées mais le reste à charge est minimal.
- Garantie sans franchise : certains contrats haut de gamme proposent une indemnisation intégrale, sans aucune franchise. Le surcoût de cotisation est compensé par la tranquillité d'esprit.
Franchise et catastrophe naturelle
En cas de catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel, la franchise est fixée par la loi et ne peut pas être modifiée par le contrat :
- 380 € pour les dommages aux biens à usage d'habitation
- 1 520 € pour les dommages aux biens à usage professionnel
- 10 % du montant des dommages (minimum 1 140 €) en cas de sécheresse ou réhydratation des sols
Attention : si votre commune a fait l'objet de plus de 3 arrêtés de catastrophe naturelle en 5 ans et qu'un plan de prévention des risques n'a pas été prescrit, la franchise est doublée, triplée ou quadruplée selon le nombre d'arrêtés.
Faut-il déclarer un petit dégât des eaux ?
C'est une question légitime que se posent de nombreux assurés. Si le montant estimé des dommages est proche ou inférieur à votre franchise, est-il pertinent de déclarer le sinistre à votre assurance ?
Les arguments pour déclarer
- Obligation légale en copropriété : si le dégât des eaux touche un autre logement ou les parties communes, vous êtes tenu de le déclarer dans les 5 jours, quelle que soit la franchise.
- Dommages cachés : un dégât des eaux apparemment mineur peut dissimuler des dommages importants (humidité dans les murs, début de moisissures) qui se révéleront ultérieurement. Une déclaration précoce permet de couvrir ces dommages.
- Protection juridique : la déclaration crée une trace officielle du sinistre, utile en cas de litige ultérieur avec un voisin ou un propriétaire.
Les arguments contre
- Impact sur la cotisation : certains assureurs augmentent la cotisation ou le montant de la franchise après un ou plusieurs sinistres déclarés (système de bonus-malus). Le surcoût peut dépasser le montant de l'indemnisation pour un petit sinistre.
- Résiliation possible : en cas de sinistres fréquents, votre assureur peut résilier votre contrat à l'échéance, rendant la recherche d'un nouvel assureur plus difficile et plus coûteuse.
- Coût net négatif : si les dommages sont inférieurs à la franchise, la déclaration n'apporte aucune indemnisation mais peut avoir des conséquences négatives.
Notre recommandation
En règle générale, nous recommandons de toujours déclarer un dégât des eaux lorsqu'il implique un tiers (voisin, parties communes) ou lorsque les dommages sont significatifs. Pour les petits sinistres confinés à votre seul logement et dont le montant est clairement inférieur à la franchise, pesez le pour et le contre en tenant compte de votre historique de sinistres et des conditions de votre contrat.
Comment réduire le montant de votre franchise
Plusieurs stratégies permettent de réduire l'impact de la franchise sur votre budget :
1. Négocier avec votre assureur
Lors de la souscription ou du renouvellement de votre contrat, négociez le montant de la franchise. Accepter une cotisation légèrement supérieure peut permettre de réduire significativement la franchise, ce qui est avantageux si vous êtes dans une zone à risque (immeuble ancien, canalisations vétustes).
2. Opter pour un contrat "sans franchise"
Certains assureurs proposent des contrats avec une option "franchise réduite" ou "sans franchise" moyennant une majoration de cotisation. Comparez le surcoût annuel avec le montant de la franchise pour déterminer si cette option est financièrement intéressante.
3. Comparer les offres
Les écarts de franchise entre assureurs sont parfois considérables pour des garanties équivalentes. Utilisez les comparateurs en ligne et sollicitez plusieurs devis. N'oubliez pas de comparer les franchises pour chaque type de sinistre, pas seulement le montant global de la cotisation.
4. Regrouper vos contrats
Assurer votre habitation, votre automobile et votre santé chez le même assureur peut vous donner un pouvoir de négociation sur les franchises et les cotisations. Les assureurs valorisent la fidélité et les clients multi-contrats.
5. Investir dans la prévention
Certains assureurs proposent des réductions de franchise ou de cotisation aux assurés qui installent des équipements de prévention : détecteurs de fuite, robinets à fermeture automatique, systèmes d'alarme. Ces investissements réduisent le risque de sinistre et, par conséquent, la franchise applicable.
Franchise et assurance multirisque habitation : ce qu'il faut vérifier
Votre contrat multirisque habitation (MRH) comporte généralement des franchises différentes selon les garanties. Voici les points à vérifier systématiquement :
- Franchise dégât des eaux : le montant spécifique pour les sinistres liés à l'eau (fuite, infiltration, débordement)
- Franchise incendie : souvent identique à celle du dégât des eaux, mais peut être différente
- Franchise vol : généralement plus élevée que pour les dégâts des eaux
- Franchise catastrophe naturelle : fixée par la loi (380 € pour les habitations)
- Franchise responsabilité civile : vérifiez si elle s'applique et à quel montant
- Franchise bris de glace : si cette garantie est souscrite
Le rôle de SOJI Hygiène dans la gestion de votre sinistre
Chez SOJI Hygiène, nous intervenons quotidiennement sur des sinistres de toute ampleur à Paris et en Île-de-France. Notre connaissance approfondie des contrats d'assurance et des procédures d'indemnisation nous permet de vous accompagner efficacement.
Nos interventions d'urgence (extraction d'eau, assèchement professionnel, mesures conservatoires) sont prises en charge par votre assurance au-delà de la franchise. Nous coordonnons directement avec votre assureur pour simplifier vos démarches et accélérer le traitement de votre dossier. Nos rapports d'intervention détaillés aident l'expert à évaluer précisément les dommages, ce qui favorise une indemnisation juste et complète.
Contactez-nous au 01 59 30 31 44 dès la survenance d'un dégât des eaux. Une intervention rapide limite les dommages et, par conséquent, l'impact de la franchise sur votre budget.
FAQ : Franchise assurance dégât des eaux
La franchise s'applique-t-elle si le dégât des eaux vient du voisin ?
Oui, dans le cadre de la convention IRSI, votre assurance vous indemnise directement, franchise déduite, même si le sinistre est causé par un voisin. Votre assureur peut ensuite exercer un recours contre l'assurance du voisin pour récupérer les sommes versées, y compris parfois le montant de votre franchise. Renseignez-vous auprès de votre assureur sur la possibilité de récupérer votre franchise auprès du responsable.
Peut-on récupérer le montant de la franchise ?
Dans certains cas, oui. Si un tiers est identifié comme responsable du sinistre, votre assureur peut exercer un recours contre son assurance pour récupérer les sommes versées, y compris le montant de votre franchise. Certains contrats prévoient cette garantie explicitement. Vérifiez les conditions de votre contrat et demandez à votre assureur si votre franchise peut être récupérée dans votre situation.
La franchise est-elle la même pour tous les types de sinistres ?
Non, le montant de la franchise peut varier selon le type de sinistre (dégât des eaux, incendie, vol, catastrophe naturelle). Consultez votre contrat pour connaître les franchises spécifiques à chaque garantie. La franchise catastrophe naturelle est la seule qui soit fixée par la loi et donc identique quel que soit votre contrat.
Mon propriétaire peut-il me facturer la franchise de son assurance ?
Si le dégât des eaux est dû à un défaut d'entretien de votre part (joint de robinet, flexible de douche), votre responsabilité locative peut être engagée. Dans ce cas, le propriétaire ou son assurance peut se retourner contre vous pour récupérer les frais, y compris la franchise. Votre assurance habitation, au titre de la garantie responsabilité civile locative, couvre généralement ce type de situation.
Que se passe-t-il si je n'ai pas d'assurance habitation ?
En tant que locataire, l'assurance habitation est une obligation légale. Sans assurance, vous êtes personnellement responsable de tous les dommages : aucune franchise mais aucune indemnisation non plus. Les réparations, l'assèchement, la remise en état sont intégralement à votre charge. En cas de dommages causés à des tiers, votre responsabilité civile est engagée sans plafond. Souscrivez une assurance habitation sans délai.