Qu'il s'agisse d'un locataire quittant un logement sinistré ou d'un propriétaire récupérant son bien après travaux, la restitution après sinistre soulève des questions spécifiques. Qui est responsable de quoi ? Comment établir l'état des lieux ? Ce guide clarifie les procédures.
L'état des lieux après sinistre
L'état des lieux de sortie après un sinistre doit distinguer clairement :
- Les dégradations dues au sinistre (couvertes par l'assurance)
- Les dégradations dues à l'usage normal (vétusté)
- Les dégradations locatives antérieures au sinistre (responsabilité du locataire)
Cette distinction est cruciale pour déterminer les responsabilités financières de chacun.
Responsabilités en location
Le locataire
Le locataire n'est pas responsable des dégâts causés par le sinistre lui-même. En revanche, il peut être tenu responsable si le sinistre résulte de sa négligence (oubli d'éteindre une bougie, défaut d'entretien d'un appareil).
Le propriétaire
Le propriétaire doit assurer la remise en état du logement pour le rendre à nouveau décent et habitable. Les travaux sont généralement couverts par son assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) ou l'assurance de la copropriété.
La procédure de restitution
- Établir un constat contradictoire des dégâts (photos, vidéos, inventaire)
- Attendre le passage de l'expert d'assurance si nécessaire
- Réaliser les travaux de remise en état
- Établir un état des lieux de restitution comparant l'état avant/après sinistre
Le rôle de SOJI Hygiène
Nous intervenons régulièrement dans ce contexte pour assurer la remise en état complète du logement. Nos rapports d'intervention détaillés permettent de justifier l'état du logement avant et après notre passage, facilitant les démarches avec l'assurance et les relations propriétaire/locataire.
FAQ : Restitution logement
Qui paie les travaux de remise en état ?
L'assurance du responsable du sinistre, selon les conventions en vigueur. Si le responsable n'est pas identifié (catastrophe naturelle, cause inconnue), chaque assurance indemnise son assuré.
Le locataire peut-il résilier son bail après un sinistre ?
Si le logement est inhabitable, le locataire peut demander la suspension du bail (et du loyer) pendant les travaux, voire sa résiliation si les travaux durent trop longtemps. Des délais légaux encadrent cette procédure.
Le propriétaire peut-il exiger un état des lieux immédiat ?
L'état des lieux doit être établi de manière contradictoire, en présence des deux parties. Si le logement est dangereux, il peut être reporté jusqu'à sa sécurisation.