Lors d'un sinistre, vous ne percevez pas 100% des dommages estimés : la franchise, somme restant à votre charge, est déduite de l'indemnisation. Ce mécanisme, souvent source de confusion et de frustration, mérite d'être parfaitement compris pour éviter les mauvaises surprises et optimiser votre couverture. Voici un guide complet sur les franchises d'assurance habitation à Paris et en Île-de-France.
Qu'est-ce qu'une franchise d'assurance ?
La franchise est la part du dommage qui reste à la charge de l'assuré lors d'un sinistre. Elle représente votre participation financière au coût du sinistre. L'assurance ne vous indemnise que pour la partie excédant cette franchise.
Pourquoi les assurances appliquent-elles des franchises ?
La franchise a plusieurs objectifs :
- Responsabiliser l'assuré : vous êtes incité à éviter les petits sinistres et à prendre soin de votre logement
- Éviter les déclarations pour des montants dérisoires : le traitement administratif d'un dossier coûte cher à l'assureur
- Réduire le montant des primes : plus la franchise est élevée, plus la prime d'assurance est basse
- Lutter contre la fraude : la franchise dissuade les fausses déclarations pour de petits montants
Les différents types de franchise
Il existe plusieurs formes de franchise dans les contrats d'assurance habitation, chacune avec ses spécificités :
La franchise absolue (ou simple)
C'est la plus courante. Un montant fixe (par exemple 150 €, 200 € ou 300 €) est systématiquement déduit de votre indemnisation, quel que soit le montant du sinistre.
Exemple : Franchise absolue de 150 €. Dégâts estimés à 2 000 €. Indemnisation : 2 000 € - 150 € = 1 850 €.
Si les dégâts sont inférieurs à la franchise (par exemple 100 €), vous ne percevez rien et il est généralement inutile de déclarer le sinistre (cela pourrait même vous pénaliser lors du renouvellement).
La franchise relative (ou seuil de déclenchement)
Plus rare, elle fonctionne comme un seuil. Si les dégâts sont inférieurs à la franchise, vous ne percevez rien. Mais s'ils dépassent la franchise, vous êtes indemnisé intégralement, sans déduction.
Exemple : Franchise relative de 200 €.
- Dégâts de 150 € = aucune indemnisation
- Dégâts de 250 € = indemnisation de 250 € (pas de déduction)
Cette franchise est avantageuse pour l'assuré dès que les dégâts dépassent le seuil.
La franchise proportionnelle (ou en pourcentage)
Elle représente un pourcentage du montant des dommages, généralement avec un minimum et un maximum.
Exemple : Franchise de 10% des dommages, minimum 100 €, maximum 500 €.
- Dégâts de 500 € → franchise = 100 € (minimum)
- Dégâts de 3 000 € → franchise = 300 € (10%)
- Dégâts de 10 000 € → franchise = 500 € (maximum plafonné)
La franchise temporelle (ou délai de carence)
Plus fréquente pour les garanties spécifiques (vol, catastrophe naturelle), elle impose un délai d'attente après la souscription avant que la garantie ne soit effective. Par exemple, pas de prise en charge du vol dans les 30 jours suivant la souscription.
Les franchises spécifiques selon le type de sinistre
Votre contrat peut prévoir des franchises différentes selon la nature du sinistre. Voici les principales :
Franchise catastrophe naturelle
Cette franchise est fixée par la loi et ne peut être modifiée par l'assureur :
- 380 € pour les biens à usage d'habitation
- 10% du montant des dommages (minimum 1 140 €) pour les biens professionnels
- Franchise doublée (1 520 € minimum) si la commune n'a pas de Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn)
Cette franchise peut être majorée si la commune a subi plusieurs arrêtés cat-nat sans mettre en place de PPR.
Franchise dégât des eaux
Souvent plus élevée que la franchise générale (200 € à 500 € selon les contrats), car les dégâts des eaux sont les sinistres les plus fréquents. Certains contrats prévoient une franchise majorée pour les infiltrations par terrasse ou toiture.
Franchise vol et vandalisme
Variable selon le niveau de protection du logement (serrures, alarme, volets). Les contrats peuvent prévoir une franchise réduite si vous avez installé un système d'alarme agréé.
Franchise incendie
Généralement la franchise de base du contrat, parfois supprimée pour les incendies d'origine accidentelle (foudre, court-circuit).
Comment réduire l'impact de la franchise ?
Plusieurs stratégies permettent de limiter la part restant à votre charge :
Négocier à la souscription
Vous pouvez demander une franchise plus basse lors de la souscription ou du renouvellement. Attention : une franchise basse signifie une prime plus élevée. Faites le calcul sur le long terme.
Souscrire un rachat de franchise
Certains assureurs proposent une option "rachat de franchise" (moyennant supplément de prime) qui vous dispense de payer la franchise en cas de sinistre, ou la limite à un montant symbolique.
Profiter des clauses de fidélité
Certains contrats prévoient une réduction ou une exonération de franchise après plusieurs années sans sinistre, ou pour le premier sinistre déclaré.
Récupérer la franchise auprès du responsable
Si un tiers est responsable du sinistre (voisin dont la fuite vous a causé des dégâts, auteur identifié d'un vandalisme), vous pouvez lui demander le remboursement de votre franchise. Votre assurance peut également exercer ce recours pour votre compte (subrogation).
La convention IRSI en copropriété
Pour les dégâts des eaux en copropriété, la convention IRSI peut prévoir que la franchise soit prise en charge par l'assurance de l'immeuble dans certains cas, notamment si la fuite provient des parties communes.
Franchise et intervention d'urgence
Chez SOJI Hygiène, nous intervenons souvent en urgence après des sinistres. La question de la franchise se pose alors :
- Les mesures conservatoires (pompage, bâchage, sécurisation) sont généralement couvertes intégralement, sans franchise
- Les travaux de remise en état sont soumis à la franchise habituelle
- Nous pratiquons le tiers-payant avec la plupart des assureurs : vous ne réglez que la franchise, nous facturons le reste directement à votre assurance
FAQ : Franchises assurance
La franchise s'applique-t-elle à chaque sinistre ?
Oui, chaque sinistre déclaré déclenche une franchise distincte. Si vous subissez deux dégâts des eaux distincts la même année, vous payez deux franchises. C'est pourquoi il est parfois préférable de ne pas déclarer les petits sinistres dont le montant est proche de la franchise.
La franchise peut-elle être récupérée auprès du responsable ?
Oui, si un tiers est responsable du sinistre, vous pouvez lui demander le remboursement de votre franchise (recours direct), ou demander à votre assurance de l'exercer pour vous (subrogation). En pratique, pour les dégâts des eaux en copropriété, la convention IRSI facilite ces recours entre assureurs.
Existe-t-il des sinistres sans franchise ?
Oui, selon les contrats. Certains prévoient une exonération de franchise pour le premier sinistre, après plusieurs années sans sinistre, ou pour certains types de dommages (tempête, grêle). Les mesures conservatoires d'urgence sont généralement sans franchise.
Comment connaître le montant de ma franchise ?
Le montant des franchises figure dans vos conditions particulières (le document personnalisé de votre contrat) et dans le tableau des garanties. Si vous ne le trouvez pas, contactez votre assureur ou votre courtier.
Puis-je contester le montant de la franchise ?
Non, la franchise est fixée au contrat et s'applique automatiquement. En revanche, vous pouvez la renégocier à chaque échéance annuelle, ou changer d'assureur si vous trouvez une offre plus avantageuse.