Après le décès d'un proche, au-delà du deuil et des formalités funéraires, la question du nettoyage et de la remise en état du logement se pose inévitablement. Qui doit prendre en charge ces frais ? Les héritiers, le propriétaire, l'assurance ? Les réponses varient selon la situation (locataire ou propriétaire, décès isolé ou non, état du logement). Voici un guide pour y voir clair.
Le principe général : les frais de succession
En règle générale, le nettoyage et la remise en état du logement d'une personne décédée relèvent des frais de succession. Les héritiers qui acceptent la succession héritent non seulement des actifs du défunt mais aussi de ses obligations, y compris celle de restituer le logement en bon état si le défunt était locataire.
Les frais de nettoyage font partie des dettes de la succession et sont donc déductibles de l'actif successoral avant le calcul des droits de succession. Il est important de conserver toutes les factures à cet effet.
Cas n°1 : Le défunt était locataire
Les obligations des héritiers
Le bail d'habitation ne prend pas fin automatiquement au décès du locataire. Il se transmet aux héritiers qui disposent alors de la possibilité de le résilier avec un préavis d'un mois (au lieu de trois mois habituellement). Pendant ce délai, les héritiers sont tenus de payer le loyer et de restituer le logement dans un état normal d'entretien, compte tenu de la vétusté.
La responsabilité du propriétaire
Le propriétaire n'est pas tenu de financer le nettoyage du logement de son locataire décédé. Cependant, si le logement nécessite des travaux de remise en état allant au-delà de l'usure normale (réfection du plancher après un décès isolé, par exemple), le propriétaire peut imputer ces frais sur le dépôt de garantie et, si celui-ci ne suffit pas, engager une action contre la succession.
En pratique, lorsque le logement a été fortement endommagé par un décès isolé, une négociation entre les héritiers et le propriétaire permet souvent de trouver un accord sur le partage des frais.
Cas n°2 : Le défunt était propriétaire
Si le défunt était propriétaire de son logement, le nettoyage et la remise en état incombent entièrement aux héritiers dans le cadre de la succession. Le bien immobilier fait partie de l'actif successoral et les frais de remise en état sont des charges déductibles.
Si les héritiers souhaitent vendre le bien, il est indispensable de le remettre en état au préalable, tant pour des raisons sanitaires que pour préserver sa valeur vénale. Un logement non nettoyé après un décès isolé peut voir sa valeur diminuer considérablement.
Le rôle de l'assurance habitation
L'assurance habitation du défunt peut couvrir une partie des frais de nettoyage dans certains cas spécifiques. Vérifiez le contrat pour identifier les garanties applicables :
- Garantie responsabilité civile : si le décès a causé des dommages à l'immeuble ou aux logements voisins (infiltration de fluides, odeurs)
- Garantie dégâts des eaux : si un dégât des eaux a été provoqué par le décès (robinet resté ouvert)
- Garantie assistance : certains contrats incluent une prise en charge du nettoyage après décès
Du côté du propriétaire bailleur, son assurance propriétaire non occupant (PNO) peut également intervenir en cas de dommages au bien immobilier consécutifs au décès.
Le cas particulier du refus de succession
Si les héritiers renoncent à la succession (parce que les dettes dépassent les actifs, par exemple), ils ne sont plus tenus de prendre en charge le nettoyage du logement. Dans ce cas, c'est au propriétaire d'assumer les frais de remise en état. Il pourra tenter de récupérer ces frais auprès du curateur à la succession vacante ou les déduire fiscalement.
Attention : la renonciation à la succession doit être faite auprès du tribunal judiciaire. Tant que cette renonciation n'est pas officielle, les héritiers restent potentiellement responsables.
Comment SOJI Hygiène vous accompagne
Chez SOJI Hygiène, nous comprenons la complexité de ces situations. Nous accompagnons les héritiers, les propriétaires et les notaires dans la gestion du nettoyage après décès. Notre approche comprend :
- Un devis détaillé et gratuit pour faciliter le règlement de la succession
- La coordination avec les assurances pour identifier les prises en charge possibles
- La fourniture de tous les documents justificatifs pour le notaire
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