Découvrir le corps d'une personne décédée est une expérience traumatisante qui peut laisser dans un état de choc et de confusion. Dans ces moments difficiles, il est essentiel de connaître les démarches à suivre, dans le bon ordre, pour respecter à la fois la légalité et la dignité du défunt. À Paris et en Île-de-France, SOJI Hygiène accompagne régulièrement les familles et les propriétaires dans ces situations, mais notre intervention ne peut avoir lieu qu'après plusieurs étapes préalables obligatoires.
Étape 1 : Alerter les services d'urgence (obligatoire)
Votre premier réflexe, et le seul correct, doit être d'appeler les services d'urgence. Trois numéros sont à votre disposition :
- Le 15 (SAMU) : Si vous avez le moindre doute sur l'état de la personne. Les médecins régulateurs vous guideront et pourront envoyer une équipe sur place
- Le 18 (Pompiers) : Si vous ne pouvez pas accéder à la personne (porte fermée) ou en cas de situation dangereuse (gaz, incendie, etc.)
- Le 17 (Police) : En cas de mort suspecte, de signes de violence, ou si vous avez besoin d'aide pour forcer une entrée
En aucun cas vous ne devez manipuler le corps ou toucher quoi que ce soit sur les lieux avant l'arrivée des autorités. Cette recommandation vise à préserver les éventuelles preuves et à protéger votre propre santé (risques biologiques).
Ce qu'il ne faut surtout pas faire
- Ne pas déplacer ou manipuler le corps
- Ne pas nettoyer ou ranger quoi que ce soit
- Ne pas toucher aux effets personnels du défunt
- Ne pas ouvrir les fenêtres en grand (cela peut perturber la scène si une enquête est nécessaire)
- Ne pas laisser entrer des personnes non habilitées
Étape 2 : Le constat médical de décès
Un médecin doit obligatoirement établir le certificat de décès. Ce document officiel est indispensable pour toutes les démarches ultérieures (déclaration en mairie, organisation des obsèques, succession). Selon les circonstances, ce médecin peut être :
- Le médecin traitant du défunt, s'il est disponible et joignable
- Le médecin du SAMU intervenu sur place
- Un médecin de garde mandaté par les autorités
- Le médecin légiste, en cas de mort suspecte ou violente
Le certificat de décès comporte deux volets : un volet administratif (identité, date et heure du décès) et un volet médical (cause du décès, obstacle éventuel à l'inhumation). Ce document doit être remis à la mairie dans les 24 heures suivant le décès pour établir l'acte de décès.
Étape 3 : L'éventuelle enquête des autorités
En cas de mort suspecte, violente, ou de circonstances inhabituelles, la police ou la gendarmerie peut ouvrir une enquête. Le procureur de la République est alors informé et peut ordonner diverses mesures : examen du corps par un médecin légiste, autopsie, mise sous scellés du logement, auditions de témoins.
Combien de temps peut durer cette phase ?
- Mort naturelle sans ambiguïté : quelques heures seulement. Le médecin établit le certificat, le corps peut être levé
- Mort suspecte sans suite pénale : 24 à 72 heures généralement, le temps des premières vérifications
- Enquête pénale ouverte : plusieurs jours à plusieurs semaines. Le logement peut être placé sous scellés
Pendant cette phase, personne ne peut intervenir dans le logement, pas même pour nettoyer. Il faut attendre la levée des scellés et l'autorisation formelle des autorités.
Étape 4 : La levée de corps et les pompes funèbres
Une fois le décès constaté et les éventuelles investigations achevées, les pompes funèbres peuvent procéder à la levée du corps. Ce sont les seuls professionnels habilités à manipuler et transporter un corps. Le choix de l'entreprise de pompes funèbres appartient à la famille du défunt.
Le corps est ensuite transporté vers une chambre funéraire ou, dans certains cas, vers le domicile si la famille le souhaite et si les conditions le permettent (décès récent, pas de problème sanitaire).
Étape 5 : L'entreprise de nettoyage après décès
C'est seulement après toutes ces étapes que l'entreprise de nettoyage après décès peut intervenir. Notre rôle ne peut débuter qu'une fois :
- Le décès officiellement constaté par un médecin
- Le corps levé par les pompes funèbres
- Les éventuels scellés levés par les autorités
- L'autorisation de restitution des lieux donnée
Chez SOJI Hygiène, nous intervenons dès que cette autorisation est obtenue, généralement dans les 2 à 4 heures suivant l'appel. Notre disponibilité 24h/24 et 7j/7 nous permet de réagir rapidement pour limiter l'aggravation des dégâts (odeurs, prolifération bactérienne, dommages aux matériaux).
Cas particulier : le décès non découvert depuis plusieurs jours
Lorsqu'un décès n'est découvert que plusieurs jours, voire plusieurs semaines après le décès, la situation est plus complexe. Le corps a commencé à se décomposer, les fluides corporels ont imprégné les matériaux, les nuisibles (mouches, larves, rongeurs) ont pu envahir les lieux. L'odeur est souvent le premier signal d'alerte pour le voisinage.
Les signes qui alertent
- Odeur nauséabonde persistante venant du logement
- Courrier s'accumulant dans la boîte aux lettres
- Absence prolongée inhabituelle de la personne
- Mouches ou insectes en nombre anormal aux fenêtres
- Fluide s'écoulant sous la porte ou au plafond de l'étage inférieur
Qui intervient et dans quel ordre ?
En cas de suspicion de décès non découvert, les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) interviennent pour ouvrir le logement, généralement accompagnées des pompiers. Le médecin constate le décès, les premières constatations sont faites, et une enquête est systématiquement ouverte pour déterminer les circonstances du décès.
Une fois l'enquête close et le corps levé, le logement est restitué à son propriétaire ou aux ayants droit. C'est à ce moment que nous intervenons pour la remise en état complète.
Qui peut nous contacter pour intervenir ?
Plusieurs personnes peuvent nous mandater pour une intervention de nettoyage après décès :
- La famille du défunt : héritiers, conjoint, enfants
- Le propriétaire du logement : en coordination avec la famille ou en l'absence d'ayants droit
- Le notaire chargé de la succession
- Le syndic de copropriété : en cas d'urgence sanitaire affectant les parties communes
- Les services sociaux ou la mairie : dans le cas de personnes isolées sans famille connue
FAQ : Procédures après découverte de décès
Combien de temps entre le décès et le nettoyage ?
En l'absence de suspicion criminelle, le délai peut être de quelques heures seulement : constat médical (1-2h), levée du corps (1-2h), puis notre intervention peut débuter. En cas d'enquête, le délai peut atteindre plusieurs jours à plusieurs semaines. Nous intervenons dès que l'autorisation est donnée.
Peut-on entrer dans le logement avant l'intervention des autorités ?
Non. Avant l'arrivée des services d'urgence, vous ne devez pas entrer dans le logement ni manipuler quoi que ce soit. Cela pourrait compromettre une éventuelle enquête et vous expose à des risques biologiques. Restez à l'extérieur et attendez les autorités.
Qui prévient l'entreprise de nettoyage ?
C'est généralement la famille ou le propriétaire qui nous contacte, après avoir été informés de la restitution des lieux par la police ou le notaire. Parfois, ce sont les pompes funèbres ou les services sociaux qui nous recommandent. Nous ne nous imposons jamais et intervenons uniquement sur demande explicite.
Les autorités peuvent-elles recommander une entreprise de nettoyage ?
Les forces de l'ordre ne sont pas autorisées à recommander une entreprise en particulier, pour des raisons de neutralité. Cependant, elles peuvent indiquer qu'un nettoyage professionnel sera nécessaire et orienter vers des ressources (annuaires, associations). Le choix de l'entreprise appartient toujours à la famille ou au propriétaire.
L'assurance couvre-t-elle les frais de nettoyage ?
Dans la majorité des cas, oui. L'assurance habitation du défunt ou du propriétaire peut couvrir les frais de nettoyage et de remise en état après un décès. Nous vous accompagnons dans les démarches de déclaration et fournissons tous les documents nécessaires à la prise en charge.